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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Générale des PEP
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Fédération Générale des PEP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fédération Générale des PEP
Fédération Générale des PEP, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4178168
Date de dépôt :
04/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/05/2025
Fédération Générale des PEP de Fédération Générale des PEP

Présentation de la marque Fédération Générale des PEP

Déposée par voie électronique le 4 mai 2015 par l'association loi 1901 Fédération Générale des PEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fédération Générale des PEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-22 du 29 mai 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Générale des PEP domicilié(e) Immeuble l'Echat, 5-7 rue Geroges Enesco - 94026 - Créteil cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Générale des PEP, Mlle Ariane GUILLEMIN domicilié(e) Immeuble l'Echat, 5-7 rue Geroges Enesco - 94026 - Créteil cedex - France.

La marque Fédération Générale des PEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4178168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédération Générale des PEP arrivera à expiration en date du 4 mai 2025.

Fédération Générale des PEP a également déposé les autres marques suivantes : Les PEP : Agir pour une société solidaire et inclusive , PEP DECOUVERTES , SAPADHE


Fédération Générale des PEP, Association loi 1901 - Immeuble l'Echat, 5-7 rue Geroges Enesco - 94026 - Créteil cedex - France


Fédération Générale des PEP, Mlle Ariane GUILLEMIN - Immeuble l'Echat, 5-7 rue Geroges Enesco - 94026 - Créteil cedex - France


Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Éducation ; formation ; publication de livres ;

Hébergement temporaire ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; maisons médicalisées.